Identification
BC Building, 44 Rue Gambetta, 78000 Versailles, France. SIRET : 641 019 649 08346. Contact : [email protected].
Conditions générales
Ces conditions cadrent les demandes de devis, commandes, prestations d'assemblage et échanges avec BC Building.
Devis et formation de la commande
Les informations du site sont indicatives. Une commande n'est formée qu'après validation d'un devis ou d'un accord écrit précisant les composants, prestations, conditions de règlement et modalités de remise ou livraison. Les estimations peuvent évoluer tant qu'elles ne sont pas acceptées, notamment en raison de la disponibilité des composants.
Compatibilité et composants
BC Building vérifie la cohérence technique des configurations proposées. Lorsque le client fournit des pièces, il reste responsable de leur origine, de leur état et des garanties associées. Une pièce fournie par le client peut être refusée si elle rend le montage risqué, incompatible ou contraire aux règles de sécurité.
Paiement et retard entre professionnels
Les conditions de paiement sont précisées au devis. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce, dans le cadre légal applicable.
Consommateurs et droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation. Lorsque la commande porte sur un bien nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable doit être recherchée en priorité en contactant BC Building. Le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent conformément aux articles du Code de la consommation applicables. Aucun médiateur nominatif n'est désigné sur cette page.
Livraison, remise et réserves
Les modalités de remise, retrait ou livraison sont confirmées avant validation. Le client doit vérifier l'état apparent de la machine et signaler rapidement toute anomalie. Les délais communiqués dépendent notamment de la disponibilité des composants et des tests nécessaires.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, les choix graphiques et les éléments originaux du site fr-bcbuilding.click sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors exceptions légales. Les marques et références de composants citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
BC Building ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, d'un environnement électrique inadéquat, d'une surchauffe due à un défaut d'entretien ou d'une perte de données non sauvegardées par le client. Les sauvegardes restent sous la responsabilité du client sauf prestation écrite spécifique.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles protectrices de compétence territoriale demeurent applicables. Pour les litiges entre professionnels, et seulement lorsque la loi le permet, les juridictions compétentes du ressort de Versailles pourront être saisies.